[07 mai 2009] Droits de l'homme: arrestation de Roxana Saberi, autoritarisme au Venezuela, et coup d'état à Madagascar

Dans trois résolutions sur les droits de l'homme et la démocratie adoptées à la fin de la dernière session plénière de cette législature, les députés ont condamné l'arrestation en Iran de la journaliste Roxana Saberi et les persécutions politiques des opposants au Venezuela et appelé à un retour à l'ordre constitutionnel à Madagascar, suite au récent coup d'État.

Emprisonnement de Roxana Saberi et autres violations des droits de l'homme en Iran.

Dans une résolution, le Parlement, a condamné l'arrêt infondé du Tribunal révolutionnaire iranien prononcé contre la journaliste américano-iranienne Roxana Saberi. Plus largement, la résolution dénonce la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le pays, en particulier la poursuite des exécutions de mineurs délinquants et les incarcérations de militants des droits du travail.

Appel à la libération immédiate de Roxana Saberi

Le Tribunal révolutionnaire iranien a condamné, le 18 avril 2009, Roxana Saberi, journaliste américano-iranienne travaillant pour plusieurs organismes, à une peine de huit ans d'emprisonnement pour espionnage. L'avocat de Roxana Saberi a fait appel de la condamnation de l'accusée qui a plaidé non coupable sous tous les chefs d'accusation. L'audience d'appel doit se tenir le 12 Mai.

Toutefois, la journaliste n'a pu, durant cinq semaines, bénéficier des services d'un avocat et son procès n'a été ni équitable ni transparent. Les députés expriment leur profonde préoccupation au sujet de la dégradation de l'état de santé de Roxana Saberi.

Aussi le Parlement demande-t-il instamment à la Cour d'appel iranienne lors de son audience du 12 mai, "de libérer Roxana Saberi immédiatement et sans conditions", étant donné que "son procès s'est déroulé à huis clos sans que soient appliquées des règles juridictionnelles répondant aux normes internationales".

Mettre fin à l'exécution des jeunes délinquants et changer le système de libération sous caution en Iran

Au cours des dernières semaines, un certain nombre d'autres cas, en Iran, ont suscité de vives préoccupations.

La journaliste Maryam Malek, l'une des animatrices de la campagne pour l'égalité "Un million de signatures" a été arrêtée le 25 avril 2009, comme de nombreux autres militants de cette cause avant elle, et sa famille n'a pas les moyens de verser la caution qui conditionne salibération, à savoir 200 millions de rials (plus de 10 000 euros). Le Parlement renouvelle son appel à sa libération immédiate ainsi qu'à celle de nombreux militants des droits du travail qui demeurent incarcérés pour s'être seulement exprimés en faveur de modalités d'emploi équitables.

La résolution condamne également le système de caution pratiqué par les autorités iraniennes dans le but de faire obstacle à toute expression publique des citoyens ayant un point de vue critique ou de mouvements réformateurs pacifiques.

Le 1er mai 2009, les autorités iraniennes ont exécuté Delara Darabi après avoir été condamnée pour un crime qu'elle aurait commis alors qu'elle n'avait pas encore 18 ans. Scandalisés par le procès inéquitable et l'exécution de Delara Darabi et consternés par la poursuite d'exécutions dont des mineurs délinquants font l'objet, au mépris du droit international et malgré les assurances données par les autorités iraniennes quant à la cessation de cette pratique inhumaine, les députés appellent les autorités iraniennes à honorer leur engagement de mettre un terme aux exécutions de jeunes délinquants.

Les autorités iraniennes sont instamment priées de se conformer à tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que l'Iran a ratifiés, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui garantissent l'un et l'autre le droit à un procès équitable.

Le Parlement demande à la présidence du Conseil et aux représentants diplomatiques des États membres en Iran d'engager d'urgence une action concertée à l'égard de tous ces cas.

Enfin, les députés ont adopté un amendement insistant sur le fait que les autorités iraniennes doivent abolir d'urgence la pratique de l'exécution par lapidation. La résolution cite une affaire récente et les députés se déclarent préoccupés par deux cas en attente d'exécution.

 

Les députés condamnent le récent coup d'état à Madagascar et appelle à l'aide humanitaire.

Au terme de deux mois d'un âpre combat, Andry Rajoelina, ancien maire de Madagascar a réalisé, avec le soutien de l'armée, un coup d'état à Madagascar le 17 mars dernier. La Haute Autorité de transition, autoproclamée, présidée par Rajoelina, a suspendu l'Assemblée nationale et le Sénat, et a contraint le Président élu démocratiquement, Marc Ravalomanana à quitter le pays. Dans une résolution, les députés condamnent le coup d'état, et demandent la restauration immédiate du gouvernement légitime.

Ce changement de régime contraire à la constitution constitue un nouveau revers préoccupant pour le processus de démocratisation en cours sur le continent et renforce "la crainte de voir reprendre la vague de coups d'état en Afrique", estime le Parlement européen. Non seulement, ce coup d'état porte atteinte à la démocratie, mais il suscite de vives préoccupations au sujet des conséquences du coup d'état sur la situation humanitaire à Madagascar. En effet, la majeure partie de la population dispose de moins d'1 dollar par jour et les revenus limités permettent difficilement à la plupart des ménages d'avoir accès aux denrées alimentaires, à l'eau et aux services d'hygiène, à la santé et à l'éducation.

Réponse de la communauté internationale

Le coup d'état a été largement condamné par les organisations internationales et le nouveau régime n'a pas été reconnu par la communauté internationale. Par conséquent, plusieurs états et organisations, y compris l'UE et les Etats-Unis, ont cessé d'envoyer de l'aide à Madagascar.

Plusieurs organisations internationales ont demandé le "rétablissement rapide de l'ordre constitutionnel" et la tenue de nouvelles élections, ce que soutient le Parlement dans sa résolution. L'Assemblée invite la communauté internationale "à redoubler d'efforts pour mettre fin aux violences politiques à Madagascar". Elle demande à l'envoyé spécial de l'Union africaine pour Madagascar de prendre contact avec les parties en présence à Madagascar pour parvenir à une solution.

La situation humanitaire s'aggrave

La résolution souligne que la détérioration de la situation humanitaire dans le pays a été aggravée par les événements politiques récents et "demande instamment à la communauté internationale, et en particulier à l'UE, de fournir une assistance humanitaire accrue pour alléger les souffrances de la population malgache".

Persécution politique au Venezuela

A la suite de l'intimidation et du harcèlement d'un certain nombre de figures de l'opposition, y compris le maire de la ville de Maracaïbo, Manuel Rosales, le Parlement européen fait part de "ses très vives inquiétudes devant la dégradation de la situation et de la qualité de la démocratie au Venezuela" qui est menacée par "l'autoritarisme croissant" de la part du président Chávez.

La situation politique au Venezuela a connu ces derniers temps "une dérive autoritaire inquiétante", qui se traduit par le harcèlement, la menace, l'intimidation et la persécution politique et pénale de l'opposition, de ses maires et de ses gouverneurs élus démocratiquement, du mouvement estudiantin et des journalistes.

Mettre fin à la persécution politique

Le cas de Manuel Rosales est symbolique de la persécution politique croissante au Venezuela. Rosales est l'ex-gouverneur de l'état de Zulia et le maire démocratiquement élu de Maracaïbo. Il a été à plusieurs reprises publiquement menacé d'emprisonnement par le président Chávez. Suite à cette persécution politique, on lui a accordé l'asile politique dans l'état voisin du Pérou, ce qui a conduit au retrait immédiat de l'ambassadeur vénézuélien au Pérou. Les frais juridiques facturés contre Rosales, concernant un déséquilibre supposé dans sa déclaration de revenus tandis qu'il était le gouverneur de Zulia, sont à l'évidence motivés par des considérations politiques et montrent que le pouvoir exécutif contrôle largement le pouvoir judiciaire.

Les députés assurent de sa solidarité toutes les personnes aux prises avec la persécution politique au Venezuela, y compris Manuel Rosales. Le Parlement "rejette sans ambages la menace, la violence, l'abus de pouvoir, l'insulte et le recours à la justice comme moyens d'action politique visant à intimider et éliminer les adversaires".

La démocratie implique le respect de la loi et le droit à l'opposition politique

En février 2009, le Président Chávez a imposé un deuxième référendum pour faire approuver la réélection indéfinie du Président et de tous les responsables publics élus, ce qui constitue une violation de la Constitution vénézuélienne. Au cours du mois suivant, sur ordre du Président de la République, de nombreux ports et aéroports ont été occupés par les militaires. Un grand nombre de ces équipements se situaient dans les régions où l'opposition est au pouvoir, cette mesure, estime le Parlement, "entend limiter l'assise financière des adversaires politiques et les étrangler économiquement".

Le Parlement rappelle que, conformément à la Charte démocratique interaméricaine de l'Organisation des États américains, il doit exister également, dans une démocratie, aux côtés de la légitimité obtenue par les urnes, "une légitimité de l'exercice du pouvoir qui doit être cautionnée par le respect des règles du jeu préétablies, de la Constitution en vigueur, des lois et de l'État de droit".

Ainsi, les députés lance un appel aux autorités du pays, et notamment au Président de la République, "afin qu'il oriente son action politique vers le dialogue, le respect de l'État de droit et de la légalité constitutionnelle et la tolérance à l'égard des adversaires politiques". Il presse également le gouvernement vénézuélien de se conformer aux accords internationaux signés et ratifiés par le Venezuela.

 

Procédures : Résolutions communes.

Vous trouverez, dès leur disponibilité, les textes adoptés tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (07.05.2009).

 

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